MENTIONS LÉGALES

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

Le responsable de traitement de vos données est IS TAXI.

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

IS TAXI met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

• Gestion des demandes de contact
• La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

• La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD.

Données d’identification : Nous collectons des données via le formulaire de contact : Nom ; prénom ; adresse électronique ; téléphone, objet de la demande.

Données techniques : Adresse IP ; horodatages ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur ; données relatives à la navigation.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Le personnel strictement habilité des services internes de IS TAXI.

Les sous-traitants et prestataires :

• Éditeur : ALEO - 9/11 Rue Grand Rabbin Haguenauer, 54000 Nancy
• Hébergement : ALEO - 9/11 Rue Grand Rabbin Haguenauer, 54000 Nancy
• Maintenance et administration : ALEO - 9/11 Rue Grand Rabbin Haguenauer, 54000 Nancy

6. La durée de conservation des données

7. Transfert de données

Prestataires UE : ALEO (France). Transferts hors UE possibles via Google LLC et Paperform, avec garanties appropriées (Data Privacy Framework / clauses types).

8. Sécurité

En application de la réglementation en vigueur, IS TAXI et ses sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données.

9. L’exercice de vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD).

Pour exercer vos droits, contactez IS TAXI via le formulaire de contact ou par téléphone au 03 53 64 61 47.

Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Inscription Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

Des cookies et traceurs peuvent être déposés pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience (Matomo) et le suivi publicitaire le cas échéant. Durée typique : 13 mois. Traceurs tiers possibles : Google Fonts, Google Maps, Paperform.